J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10661

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Arrêtés du 28 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980259A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
Désignation de l'engin : compacteur mixte vibrant ;
Marque et type : Caterpillar type CB-225 D ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3013 ;
Puissance et régime nominaux : 22,50 kW à 2 800 tours par minute,
et est abrogé l'arrêté d'homologation no 99-033 du 14 mai 1999.